À Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690491800050 a été accordée le 3 août 2018. La demande émane de RESTAURANT GUY LASSAUSAIE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 1. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 m² à 12 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	12 m²
Total	7 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	7 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	12 m²
Total locaux	7 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESTAURANT GUY LASSAUSAIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chasselay. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

RESTAURANT GUY LASSAUSAIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 972504450
SIRET: 97250445000016
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1972
Localisation: CHASSELAY (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690491800050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasselay

PC n°0690491800011 Logement Autorisé

Valroing

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

29 mai 2018 140 m² SDP

PC n°0690491800008 Logement Commencé

Les Auges

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

04 juin 2018 100 m² SDP

PC n°0690491800012 Logement Terminé

Bellecize

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

04 juin 2018 178 m² SDP

PC n°0690491800014 Logement Commencé

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

14 août 2018 127 m² SDP

PC n°0690491800024 Locaux Terminé

Le Crouloup

Chasselay (69380)

Nouvelle construction

03 janv. 2019 322 m² SDP POLO & CO

PC n°0690491800023 Mixte Commencé

Le Pesselin

Chasselay (69380)

Transformation avec extension

29 janv. 2019 513 m² SDP GERCO

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