Déclaration préalable n° 0690491800050 à Chasselay pour 5 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier DP n° 0690491800050
Demandeur
RESTAURANT GUY LASSAUSAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690491800050 a été accordée le 3 août 2018. La demande émane de RESTAURANT GUY LASSAUSAIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 12 m² |
| Total | 7 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 12 m² |
| Total locaux | 7 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT GUY LASSAUSAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 972504450
- SIRET
- 97250445000016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- CHASSELAY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690491800050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |