Permis de construire n° 0690491800023 à Chasselay pour 513 m² de logement et locaux, Le Pesselin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 0690491800023
Demandeur
GERCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2019 à Chasselay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690491800023 porte sur un projet situé Le Pesselin. Le projet est porté par GERCO.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 350 m². Les locaux représentent 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 126 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/09/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 615, 0C 614, 0C 616. La voie, Le Pesselin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Chasselay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chasselay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasselay Code postal 69380 Identifiant INSEE 69049
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire et 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 410 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 410 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 0 m² | 210 m² | 74 m² | 336 m² | -200 m² | 210 m² |
| Locaux | 0 m² | 177 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total | 410 m² | 177 m² | 336 m² | 74 m² | 336 m² | 103 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 177 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 177 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GERCO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Écully. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GERCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495071953
- SIRET
- 49507195300014
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Autres dossiers de GERCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690491800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 06/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Pesselin à Chasselay (69380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Pesselin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.