Permis de construire Logement N° 0690462500016

Permis de construire à Charly pour 1 824 m² de logement - 450 Route De L'etra

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 décembre 2025 · Dossier PC n° 0690462500016 · Demandeur : SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690462500016, délivré le 1 décembre 2025 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Route De L'etra, Charly (69390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 11 T3, 6 T4, dont 8 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI319, AI320, AI321.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/12/2025
Surface du terrain
3 998 m²
Surface existante avant
169 m²
Surface créée
1 824 m²
Variation nette
+1 655 m²
Surface totale après
1 824 m²
Destination
Logement
Logements créés
26
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Charly

Adresse
450 Route De L'etra, Charly (69390)
Commune
Code postal
69390
Département
Parcelles cadastrales
AI319, AI320, AI321
Code INSEE
69046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 1 824 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 655 m² 1 824 m²
Total 169 m² 1 824 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 655 m² 1 824 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 11 6 - - 26
3,8 % 30,8 % 42,3 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690462500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69046 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Route De L'etra, Charly (69390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690462500016, instruit par la commune de Charly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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