Retour aux permis de construire de Charly

Permis de construire Locaux N° 0690462500028

Permis de construire à Charly pour 396 m² de locaux - 519 Rue De La Brosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 519 Rue De La Brosse, Charly (69390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690462500028, instruit par la commune de Charly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0690462500028

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690462500028, délivré le 2 janvier 2026 à Charly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 519 Rue De La Brosse, Charly (69390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX35, AX36, AX37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 239 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX35 AX36 AX37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charly Code postal 69390 Identifiant INSEE 69046
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²
Total	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLETTE DE VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690462500028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 519 Rue De La Brosse, Charly (69390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690462500028, instruit par la commune de Charly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charly

PC n°0690462600005 Logement Autorisé

247 A Chemin Vert

Charly (69390)

Nouvelle construction

26 mai 2026 115 m² SDP

PC n°0690462600002 Logement Autorisé

247 C Chemin Vert

Charly (69390)

Nouvelle construction

26 mai 2026 128 m² SDP

DP n°0690462600012 Locaux Autorisé

213 Chemin De Corcelles

Charly (69390)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 244 m² SDP

PC n°0690462500043 Logement Autorisé

191 Route Du Bas Privas Allee De La Bien Bonne Maison

Charly (69390)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 117 m² SDP

PC n°0690462500036 Logement Autorisé

447 Rue De L'eglise

Charly (69390)

Extension sans transformation

20 mars 2026 142 m² SDP

PC n°0690462600001 Logement Autorisé

758 B Chemin De La Rossignole

Charly (69390)

Nouvelle construction

13 mars 2026 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charly

Permis d'aménager à Charly

21 autorisations

Permis de démolir à Charly

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charly

Autres types d'autorisations à Charly

Caractéristiques du projet