À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690442200008 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé 3 chemin d'Ecully.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 301 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 167, AE 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin d'Ecully, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Charbonnières-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

5 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 167 AE 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 301 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 301 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARBONNIÈRES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690442200008
Code commune INSEE	69044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AE 167, AE 94 à Charbonnières-les-Bains (69260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0690442500021 Logement Autorisé

2 chemin d'Ecully

Parcelles AE 167, AE 94 à Charbonnières-les-Bains (69260)

Nouvelle construction

23/02/2026 4 950 m² SDP SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Permis d’aménager sur la même voie, chemin d'Ecully à Charbonnières-les-Bains (69260)

Les 3 autres permis d’aménager recensés chemin d'Ecully depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0690442200009 Autorisé

3 chemin d'Ecully

Charbonnières-les-Bains (69260)

23/05/2023 4 482 m² terrain

PA n°0690442200006 Autorisé

6 chemin d'Ecully

Charbonnières-les-Bains (69260)

20/12/2022 2 560 m² terrain AC2L INVEST

PA n°0690441400002 Autorisé

chemin d'Ecully

Charbonnières-les-Bains (69260)

27/02/2015 2 926 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Charbonnières-les-Bains

PA n°0690442100003 Commencé

13 chemin de la Halte du Meridie

Charbonnières-les-Bains (69260)

13 avr. 2022 4 735 m² foncier SERV'PROMOTION

PA n°0690442200006 Autorisé

6 chemin d'Ecully

Charbonnières-les-Bains (69260)

20 déc. 2022 2 560 m² foncier AC2L INVEST

PA n°0690442200007 Terminé

42 route de Paris

Charbonnières-les-Bains (69260)

13 févr. 2023 3 328 m² foncier GOIKOS

PA n°0690442200009 Autorisé

3 chemin d'Ecully

Charbonnières-les-Bains (69260)

23 mai 2023 4 482 m² foncier

PA n°0690442300002 Autorisé

6 route de Saint Bel

Charbonnières-les-Bains (69260)

25 sept. 2023 3 819 m² foncier

PA n°0690442400001 Autorisé

48 avenue Denis Delorme

Charbonnières-les-Bains (69260)

07 nov. 2024 4 073 m² foncier

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