Permis de construire n° 0690442500024 à Charbonnières-les-Bains pour 678 m² de logement, route de Sain-Bel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0690442500024
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charbonnières-les-Bains (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690442500024 a été délivré le 2 avril 2026, pour un projet situé route de Sain-Bel. SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 678 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 285 m², soit 136 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 117. La voie, route de Sain-Bel, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 272 permis de construire et déclarations préalables à Charbonnières-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charbonnières-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbonnières-les-Bains Code postal 69260 Identifiant INSEE 69044
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 678 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 136 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 868 m² |
| Total | 190 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 868 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482279429
- SIRET
- 48227942900013
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SARL D'ARCHITECTURE BAK.ERIGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690442500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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