Déclaration préalable n° 0690432600039 à Chaponost pour 19 m² de locaux, 16 place Maréchal Foch
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier DP n° 0690432600039
Demandeur
SELARL PHARMACIE DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690432600039 a été accordée le 2 avril 2026, pour un projet situé 16 place Maréchal Foch. Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DE L'EGLISE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 12. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Maréchal Foch, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 398 permis de construire et déclarations préalables à Chaponost, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 221 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 240 m² |
| Total | 221 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 240 m² |
| Total locaux | 221 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DE L'EGLISE, dont l'adresse déclarée est à Chaponost. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SELARL PHARMACIE DE L'EGLISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 893152322
- SIRET
- 89315232200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432600039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Maréchal Foch à Chaponost (69630)
L’autre dossier recensé place Maréchal Foch depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.