Permis de construire n° 0690432100022 à Chaponost pour 3 057 m² de locaux, 19 Rue Favre Garin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 0690432100022
Demandeur
CLINIQUE LA CHAVANNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432100022 porte sur un projet situé 19 Rue Favre Garin. Le dossier a été déposé par CLINIQUE LA CHAVANNERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 057 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AR99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 3 057 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 2 266 m² | 4 414 m² |
| Total | 2 148 m² | 3 057 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 2 266 m² | 4 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 148 m² | 3 057 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 2 266 m² | 4 414 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 3 057 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 2 266 m² | 4 414 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE LA CHAVANNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 955504303
- SIRET
- 95550430300046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |