Permis de construire Locaux N° 0690431600008

Permis de construire n° 0690431600008 à Chaponost pour 495 m² de locaux, 3 Route Du Dome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 0690431600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690431600008, délivré le 14 juin 2016 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Route Du Dome.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 886 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 927 m²
Total 1 432 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 432 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 927 m²
Total locaux 1 432 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Dome, à Chaponost (69630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431600008, déposé en mairie de Chaponost.

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