Permis de construire Locaux N° 0690431500046

Permis de construire n° 0690431500046 à Chaponost pour 500 m² de locaux, 17 Route Du Dome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 0690431500046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690431500046 porte sur un projet situé 17 Route Du Dome.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS459. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2016

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 876 m²
Total 876 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 376 m²
dont Industrie 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 376 m²
Total locaux 876 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THURINS (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431500046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route Du Dome, à Chaponost (69630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431500046, déposé en mairie de Chaponost.

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