Permis de construire Locaux N° 0690432300033

Permis de construire à Chaponost pour 15 365 m² de locaux - Route Du Dome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 0690432300033

Demandeur

WE.PROM !

Cette page présente le permis de construire n° 0690432300033, délivré le 30 août 2023 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Dome, Chaponost (69630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WE.PROM !. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 432 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 942 m² en hébergement hôtelier, 2 942 m² en commerce et services, 9 481 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS442, AS516, AS518.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 432 m²

Surface créée

15 365 m²

Variation nette

+15 365 m²

Surface totale après

15 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2026

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS442 AS516 AS518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 365 m² 15 365 m²
Total 0 m² 15 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 365 m² 15 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Commerce et services 0 m² 2 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Industrie 0 m² 9 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 481 m² 9 481 m²
Total locaux 0 m² 15 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 365 m² 15 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WE.PROM !

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814785853
SIRET
81478585300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Dome, Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WE.PROM ! et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432300033, instruit par la commune de Chaponost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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