Permis de construire Locaux N° 0690431400004

Permis de construire n° 0690431400004 à Chaponost pour 848 m² de locaux, 3 Route Du Dome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 mai 2014

Dossier PC n° 0690431400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2014 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690431400004 porte sur un projet situé 3 Route Du Dome.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS561. Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 886 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 432 m² 416 m² 432 m² 0 m² 432 m² 416 m² 1 848 m²
Total 1 432 m² 416 m² 432 m² 0 m² 432 m² 416 m² 1 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 432 m² 416 m² 432 m² 0 m² 432 m² 416 m² 1 848 m²
Total locaux 1 432 m² 416 m² 432 m² 0 m² 432 m² 416 m² 1 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 mai 2014
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Dome, à Chaponost (69630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431400004, déposé en mairie de Chaponost.

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