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Permis de construire Locaux N° 0690401600017

Permis de construire n° 0690401600017 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 227 m² de locaux, Chemin Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Du Cimetiere, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401600017, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0690401600017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Cimetiere, le permis de construire n° 0690401600017 a été délivré le 18 mai 2017 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD233. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt

06/08/2018

Autorisation

18/05/2017

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	223 m²	227 m²	0 m²	32 m²	0 m²	195 m²	418 m²
Total	223 m²	227 m²	0 m²	32 m²	0 m²	195 m²	418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²
Équipements publics	0 m²	227 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Autres activités	164 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	132 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
dont Entrepôt	93 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	61 m²
Total locaux	223 m²	227 m²	32 m²	195 m²	418 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401600017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2017
Date de dépôt	06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Chemin Du Cimetiere, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 31 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401600017, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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PC n°0690401600013 Logement Terminé

5 Boulevard De La Republique

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

09 févr. 2017 3 164 m² SDP

PC n°0690401700003 Logement Terminé

4 Rue Ampere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

04 mai 2017 119 m² SDP

PC n°0690401700004 Logement Terminé

4 Rue Ampere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

04 mai 2017 119 m² SDP

PC n°0690401700007 Logement Commencé

35 Rue Dellevaux

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

23 mai 2017 174 m² SDP

PC n°0690401700009 Locaux Commencé

Rue Des Rosieristes

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

06 juin 2017 385 m² SDP

PC n°0690401700005 Locaux Terminé

26 Avenue De Lanessan

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Transformation avec diminution

18 juil. 2017 225 m² SDP PEOPLE AND BABY

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