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Permis de construire Logement N° 0690401400013

Permis de construire n° 0690401400013 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 141 m² de logement, 31 Avenue De Lanessan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROBA et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401400013, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 0690401400013

Demandeur

PROBA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690401400013 a été délivré le 7 octobre 2014 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Avenue De Lanessan. Le demandeur déclaré est PROBA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH140. L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

26/01/2018

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

24/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Locaux	266 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	125 m²
Total	266 m²	141 m²	141 m²	0 m²	266 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROBA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 808135685
SIRET: 80813568500010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)

Autres dossiers de PROBA

PC n°00134721V0007 Commencé

2139 Chemin D'arras

Transformation sans extension

17 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401400013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	26/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Avenue De Lanessan, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PROBA et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401400013, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champagne-au-Mont-d'Or

PC n°0690401400002 Logement Terminé

18 Rue Juttet

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

16 juin 2014 998 m² SDP

PC n°0690401400008 Logement Autorisé

17 Rue De Bellevue

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

21 juin 2014 92 m² SDP

PC n°0690401400011 Logement Autorisé

9 Rue Du Tronchon

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

02 sept. 2014 126 m² SDP

PC n°0690401300007 Logement Autorisé

13 Rue Des Thermes Lieu-Dit ""Le Mont Louis""

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

17 oct. 2014 142 m² SDP

PC n°0690401300011 Logement Annulé

Rue Du Mont Verdun Lieu-Dit ""Le Bidon""

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

18 nov. 2014 298 m² SDP

PC n°0690401400012 Locaux Commencé

112 Chemin Du Moulin Carron

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

19 nov. 2014 1 195 m² SDP

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