Retour aux permis de construire de Champagne-au-Mont-d'Or

Permis de construire Locaux N° 0690401400012

Permis de construire à Champagne-au-Mont-d'Or pour 1 195 m² de locaux - 112 Chemin Du Moulin Carron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Chemin Du Moulin Carron, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401400012, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 0690401400012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690401400012, délivré le 19 novembre 2014 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Chemin Du Moulin Carron, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE58, BE77, AA94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 148 m²

Surface existante avant

27 809 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

29 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BE58 BE77 AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 809 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	29 004 m²
Total	27 809 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	29 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	27 809 m²	1 195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 195 m²	29 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Chemin Du Moulin Carron, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401400012, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or

DP n°0690402600009 Locaux Autorisé

11 Rue Jean-Elysee Dupuy

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Diminution sans transformation

23 févr. 2026 20 m² SDP KPHH

PC n°0690402500006 Locaux Commencé

29 Chemin Du Tronchon

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 1 144 m² SDP CAR LEASE

PC n°0690402500010 Logement Autorisé

Chemin De La Voutilliere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 145 m² SDP SCI VOUTILLIERE

PC n°0690402500008 Logement Commencé

4 Chemin De La Voutilliere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 21 m² SDP

PC n°0690402400016 Logement Autorisé

Lieudit Les Gorges

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 253 m² SDP ELEVATION IMMOBILIER

PC n°0690402400010 Logement Commencé

8 Avenue De Lanessan

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

27 mars 2025 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champagne-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Champagne-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Permis de démolir à Champagne-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Champagne-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet