Permis de construire n° 06904012Z0016 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 521 m² de locaux, 15 avenue de Mont Louis
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 mars 2013
Dossier PC n° 06904012Z0016
Demandeur
SCI KALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06904012Z0016 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2013 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 avenue de Mont Louis. Le dossier a été déposé par SCI KALY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représentait 521 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2013. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 227. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Mont Louis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 139 m² existants et construire 521 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 008 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 521 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 139 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -139 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 139 m² | 521 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 382 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KALY, dont l'adresse déclarée est à Charly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI KALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753516558
- SIRET
- 75351655800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHARLY (69390)
Autres dossiers de SCI KALY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06904012Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Mont Louis à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Mont Louis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.