Retour aux permis de construire de Champagne-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable Locaux N° 0690402000049

Déclaration préalable à Champagne-au-Mont-d'Or pour 6 m² de locaux - 16 Av De Mont Louis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Av De Mont Louis, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402000049, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier DP n° 0690402000049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690402000049, accordée le 22 octobre 2020 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Av De Mont Louis, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	130 m²
Total	124 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	124 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690402000049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Av De Mont Louis, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402000049, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or

DP n°0690402600009 Locaux Autorisé

11 Rue Jean-Elysee Dupuy

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Diminution sans transformation

23 févr. 2026 20 m² SDP KPHH

PC n°0690402500006 Locaux Commencé

29 Chemin Du Tronchon

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 1 144 m² SDP CAR LEASE

PC n°0690402500010 Logement Autorisé

Chemin De La Voutilliere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 145 m² SDP SCI VOUTILLIERE

PC n°0690402500008 Logement Commencé

4 Chemin De La Voutilliere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 21 m² SDP

PC n°0690402400016 Logement Autorisé

Lieudit Les Gorges

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 253 m² SDP ELEVATION IMMOBILIER

PC n°0690402400010 Logement Commencé

8 Avenue De Lanessan

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

27 mars 2025 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champagne-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Champagne-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Permis de démolir à Champagne-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Champagne-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet