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Déclaration préalable Logement N° 0690401400001

Déclaration préalable à Champagne-au-Mont-d'Or pour 2 004 m² de logement - 24 Rue Du Professeur Marion

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 140 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Professeur Marion, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ORNEO et accordée le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401400001, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier DP n° 0690401400001

Demandeur

ORNEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690401400001, accordée le 24 avril 2014 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Du Professeur Marion, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ORNEO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC20, AC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 140 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

2 004 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC19 AC20 AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 986 m²	39 m²	1 965 m²	21 m²	1 965 m²	18 m²	2 004 m²
Total	1 986 m²	39 m²	1 965 m²	21 m²	1 965 m²	18 m²	2 004 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
Collectifs hors résidence	18

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORNEO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479357964
SIRET: 47935796400036
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401400001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 140 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Professeur Marion, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ORNEO et accordée le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401400001, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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