Permis de construire Locaux N° 0690372100004

Permis de construire n° 0690372100004 à Chambost-Allières pour 106 m² de locaux, 1390 Route Du Barbichon Le Gelay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 0690372100004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690372100004 porte sur un projet situé 1390 Route Du Barbichon Le Gelay.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE146. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambost-Allières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gelay

Territoires administratifs

Commune
Chambost-Allières Code postal 69807 Identifiant INSEE 69037
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 78 m² 28 m² 78 m² 0 m² 78 m² 28 m² 106 m²
Total 188 m² 28 m² 78 m² 0 m² 78 m² 28 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 28 m² 78 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 78 m² 28 m² 78 m² 0 m² 78 m² 28 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOST-ALLIERES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690372100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1390 Route Du Barbichon Le Gelay, à Chambost-Allières (69870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 17 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372100004, déposé en mairie de Chambost-Allières.

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