Déclaration préalable Locaux N° 0690372600009

Déclaration préalable n° 0690372600009 à Chambost-Allières pour 31 m² de locaux, 1430 Route Du Barbichon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2026

Dossier DP n° 0690372600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690372600009 a été accordée le 25 juillet 2026 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1430 Route Du Barbichon.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE95, AE104, AE152. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambost-Allières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/07/2026
2
Autorisation
25/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95 AE104 AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 59 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 90 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOST-ALLIERES (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690372600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juillet 2026
Date de dépôt 25/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1430 Route Du Barbichon, à Chambost-Allières (69870).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372600009, déposé en mairie de Chambost-Allières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambost-Allières

Autres types d'autorisations à Chambost-Allières