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Permis de construire Locaux N° 0690372100002

Permis de construire n° 0690372100002 à Chambost-Allières pour 267 m² de locaux, Le Vanel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vanel, à Chambost-Allières (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL et accordé le 13 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690372100002, déposé en mairie de Chambost-Allières.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0690372100002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690372100002 a été délivré le 13 avril 2021 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vanel. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA2, WA3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambost-Allières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 002 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA2 WA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	557 m²
Total	290 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	290 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	557 m²
Total locaux	290 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 539424986
SIRET: 53942498600013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création: 2012
Localisation: SAINT JUST D'AVRAY (69870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690372100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vanel, à Chambost-Allières (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL et accordé le 13 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690372100002, déposé en mairie de Chambost-Allières.

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