Retour aux autorisations de Chambost-Allières

Permis de construire Locaux N° 0690372100002

Permis de construire à Chambost-Allières pour 267 m² de locaux - Le Vanel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vanel, Chambost-Allières (69870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL et accordé le 13 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372100002, instruit par la commune de Chambost-Allières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0690372100002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690372100002, délivré le 13 avril 2021 à Chambost-Allières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vanel, Chambost-Allières (69870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WA2, WA3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 002 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2021

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Chambost-Allières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA2 WA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambost-Allières Code postal 69870 Identifiant INSEE 69037
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	557 m²
Total	290 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	290 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 539424986
SIRET: 53942498600013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT JUST D'AVRAY (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690372100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Vanel, Chambost-Allières (69870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VANEL et accordé le 13 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690372100002, instruit par la commune de Chambost-Allières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambost-Allières

PC n°0690372500002 Locaux Autorisé

Le Lozet

Chambost-Allières (69870)

Extension sans transformation

17 juil. 2025 878 m² SDP SCI PASDOM

PC n°0690372500001 Logement Autorisé

Impasse Des Collines

Chambost-Allières (69870)

Nouvelle construction

06 juin 2025 81 m² SDP

DP n°0690372500002 Logement Autorisé

2161 Route De L'azergues

Chambost-Allières (69870)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 425 m² SDP

DP n°0690372400006 Locaux Autorisé

Fond Des Arrets

Chambost-Allières (69870)

Extension sans transformation

28 mars 2024 19 m² SDP DEPARTEMENT DU RHONE

PC n°0690372300004 Logement Autorisé

50 Rue De L'ancienne Ecole

Chambost-Allières (69870)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 144 m² SDP

PC n°0690372300003 Logement Autorisé

2104 Route De L'azergues

Chambost-Allières (69870)

Transformation avec extension

18 janv. 2024 62 m² SDP COMMUNE DE CHAMBOST ALLIERES

Autres types d'autorisations à Chambost-Allières

Permis d'aménager à Chambost-Allières

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambost-Allières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambost-Allières

Autres types d'autorisations à Chambost-Allières

Caractéristiques du projet