Permis de construire Logement N° 0690342500049

Permis de construire n° 0690342500049 à Caluire-et-Cuire pour 2 229 m² de logement, 12 rue de Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0690342500049

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690342500049, délivré le 10 février 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 rue de Verdun. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 140 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 36 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 468 m², soit 62 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 110. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 468 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

2 229 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/02/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 140 m² existants et construit 2 229 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 229 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 140 m² à 2 229 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Locaux 1 140 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -1 140 m² 0 m²
Total 1 140 m² 2 229 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 1 089 m² 2 229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 16 12 6 1 - 36
2,8 % 44,4 % 33,3 % 16,7 % 2,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, une SNC basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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