Permis de construire Locaux N° 0690342400043

Permis de construire n° 0690342400043 à Caluire-et-Cuire pour 705 m² de locaux, 1 Chemin Du Penthod

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0690342400043

Demandeur

INFICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Du Penthod, le permis de construire n° 0690342400043 a été délivré le 21 février 2025 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INFICAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

16 998 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

17 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
09/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 998 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 17 703 m²
Total 16 998 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 17 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 998 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 17 703 m²
Total locaux 16 998 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 17 703 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INFICAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379691769
SIRET
37969176900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin Du Penthod, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INFICAL et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342400043, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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