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Permis de construire Locaux N° 0690342100016

Permis de construire n° 0690342100016 à Caluire-et-Cuire pour 3 468 m² de locaux, 1-3 Chemin Du Penthod

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 473 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Chemin Du Penthod, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON et accordé le 15 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100016, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0690342100016

Demandeur

ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690342100016 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 1-3 Chemin Du Penthod. ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 468 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE423, BE424, BE426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 473 m²

Surface existante avant

16 998 m²

Surface créée

3 468 m²

Variation nette

+3 468 m²

Surface totale après

20 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE423 BE424 BE426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 998 m²	3 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 468 m²	20 466 m²
Total	16 998 m²	3 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 468 m²	20 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 998 m²	3 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 468 m²	20 466 m²
Total locaux	16 998 m²	3 468 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 468 m²	20 466 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 431768084
SIRET: 43176808400011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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PC n°0690341600025 Commencé

1 - 3 Chemin Du Penthod Infirmerie Protestante

Extension sans transformation

05 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690342100016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 473 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Chemin Du Penthod, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON et accordé le 15 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100016, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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28 Bi Rue Pierre Bourgeois

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DP n°0690342100120 Logement Autorisé

35 Rte De Strasbourg

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation avec extension

03 mai 2021 135 m² SDP JMSCL IMMO

PC n°0690342100009 Locaux Commencé

12 Rue De L'oratoire

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Extension sans transformation

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