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Permis de construire Locaux N° 0690341600025

Permis de construire n° 0690341600025 à Caluire-et-Cuire pour 80 m² de locaux, 1 - 3 Chemin Du Penthod Infirmerie Protestante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 - 3 Chemin Du Penthod Infirmerie Protestante, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON et accordé le 5 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341600025, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 0690341600025

Demandeur

ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690341600025 porte sur un projet situé 1 - 3 Chemin Du Penthod Infirmerie Protestante. Le projet est porté par ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE423, BE426, BE429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

16 860 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

16 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

08/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE423 BE426 BE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Infirmerie Protestante

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 860 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	16 940 m²
Total	16 860 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	16 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 860 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	16 940 m²
Total locaux	16 860 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	16 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 431768084
SIRET: 43176808400011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341600025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 - 3 Chemin Du Penthod Infirmerie Protestante, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON et accordé le 5 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341600025, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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