Permis de construire Logement N° 0690342400039

Permis de construire n° 0690342400039 à Caluire-et-Cuire pour 1 942 m² de logement, 32 Rue Jamen Grand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PC n° 0690342400039

Demandeur

GRAND CALUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690342400039 a été délivré le 10 février 2025, pour un projet situé 32 Rue Jamen Grand. Le demandeur déclaré est GRAND CALUIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN97. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 876 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 942 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 1 942 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 732 m² 1 942 m²
Total 210 m² 1 942 m² 0 m² 210 m² 0 m² 1 732 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 17 4 - - 28
- 25,0 % 60,7 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CALUIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
935104638
SIRET
93510463800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 876 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Jamen Grand, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRAND CALUIRE et accordée le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3 et 4 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342400039, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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