Permis de construire n° 0690342100009 à Caluire-et-Cuire pour 604 m² de locaux, 12 Rue De L'oratoire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 0690342100009
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE DE L'ORATOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690342100009 a été délivré le 1 juin 2021, pour un projet situé 12 Rue De L'oratoire. La demande émane de OGEC DE L'ECOLE DE L'ORATOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 604 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 534 m² | 1 959 m² |
| Total | 1 425 m² | 604 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 534 m² | 1 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 425 m² | 604 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 534 m² | 1 959 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 604 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 534 m² | 1 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L'ECOLE DE L'ORATOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 495104085
- SIRET
- 49510408500016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- RUE DE L'ORATOIRE (69300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690342100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |