Permis de construire Locaux N° 0690341900062

Permis de construire n° 0690341900062 à Caluire-et-Cuire pour 1 042 m² de locaux, 94 Avenue General Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 0690341900062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690341900062, délivré le 16 mars 2020 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 94 Avenue General Leclerc.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 190 m²

Surface existante avant

2 213 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

3 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 213 m² 984 m² 58 m² 49 m² 58 m² 935 m² 3 148 m²
Total 2 213 m² 984 m² 58 m² 49 m² 58 m² 935 m² 3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 213 m² 984 m² 58 m² 49 m² 58 m² 935 m² 3 148 m²
dont Bureaux 220 m² 264 m² 58 m² 0 m² 0 m² 322 m² 542 m²
dont Industrie 1 993 m² 720 m² 0 m² 49 m² 58 m² 613 m² 2 606 m²
Total locaux 2 213 m² 984 m² 58 m² 49 m² 58 m² 935 m² 3 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341900062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Avenue General Leclerc, à Caluire-et-Cuire (69300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341900062, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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