Déclaration préalable Locaux N° 0690341800101

Déclaration préalable à Caluire-et-Cuire pour 100 m² de locaux - 2 Avenue General Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier DP n° 0690341800101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690341800101, accordée le 17 août 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue General Leclerc, Caluire-et-Cuire (69300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341800101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue General Leclerc, Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341800101, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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