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Permis de construire Locaux N° 0690341500044

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 1 180 m² de locaux - 90 Avenue General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenue General Leclerc, Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FITNESS'PARC et accordé le 16 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341500044, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PC n° 0690341500044

Demandeur

FITNESS'PARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690341500044, délivré le 16 décembre 2015 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Avenue General Leclerc, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FITNESS'PARC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 676 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²
Total	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	1 180 m²
Entrepôt	1 180 m²	0 m²	1 180 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 180 m²	1 180 m²	1 180 m²	0 m²	1 180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FITNESS'PARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439181421
SIRET: 43918142100017
Code APE (NAF): 93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341500044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 90 Avenue General Leclerc, Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FITNESS'PARC et accordé le 16 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341500044, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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