Permis de construire Logement N° 0690342000001

Permis de construire n° 0690342000001 à Caluire-et-Cuire pour 135 m² de logement, 53 Rue De Margnolles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 0690342000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2020 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690342000001 porte sur un projet situé 53 Rue De Margnolles.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 91 m²
Total 226 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 53 Rue De Margnolles, à Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342000001, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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