Permis de construire Mixte N° 0690341900046

Permis de construire n° 0690341900046 à Caluire-et-Cuire pour 4 425 m² de logement et locaux, 101-1 Rte De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0690341900046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 101-1 Rte De Strasbourg, le permis de construire n° 0690341900046 a été délivré le 7 novembre 2019 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 25 T2, 15 T3, 11 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 210 m² d'habitation et 215 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT245, AT248, AT249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

1 464 m²

Surface créée

4 425 m²

Variation nette

+2 961 m²

Surface totale après

4 425 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT245 AT248 AT249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 360 m² 4 210 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 2 850 m² 4 210 m²
Locaux 104 m² 215 m² 0 m² 104 m² 0 m² 111 m² 215 m²
Total 1 464 m² 4 425 m² 0 m² 1 464 m² 0 m² 2 961 m² 4 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 215 m² 0 m² 104 m² 0 m² 111 m² 215 m²
Total locaux 104 m² 215 m² 0 m² 104 m² 0 m² 111 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 25 15 11 3 - 69
21,7 % 36,2 % 21,7 % 15,9 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 101-1 Rte De Strasbourg, à Caluire-et-Cuire (69300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 25 T2, 15 T3, 11 T4 et 3 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 210 m² d'habitation et 215 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341900046, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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