Déclaration préalable Locaux N° 0690341700131

Déclaration préalable n° 0690341700131 à Caluire-et-Cuire pour 39 m² de locaux, 10 Chemin Petit C.c. Auchan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier DP n° 0690341700131

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690341700131 a été accordée le 26 juin 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Chemin Petit C.c. Auchan. La demande émane de AUCHAN FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH67, AH68. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 803 m²

Surface existante avant

21 222 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

21 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH67 AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : C.c. Auchan

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 222 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 21 261 m²
Total 21 222 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 21 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 206 m²
Autres activités 10 016 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 10 055 m²
dont Bureaux 4 248 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 4 287 m²
dont Entrepôt 5 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 768 m²
Total locaux 21 222 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 21 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUCHAN FRANCE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
410409460
SIRET
41040946000996
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341700131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Chemin Petit C.c. Auchan, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AUCHAN FRANCE et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700131, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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