Déclaration préalable Locaux N° 0690341700125

Déclaration préalable à Caluire-et-Cuire pour 294 m² de locaux - 29 Avenue Barthelemy Thimonni

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier DP n° 0690341700125

Demandeur

BRAND L'APOLLINISME

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690341700125, accordée le 2 août 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Avenue Barthelemy Thimonni, Caluire-et-Cuire (69300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRAND L'APOLLINISME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-308 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 0 m² 294 m² 308 m² 294 m² 0 m² 1 407 m²
Total 1 715 m² 0 m² 294 m² 308 m² 294 m² 0 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 223 m² 0 m² 0 m² 308 m² 294 m² 0 m² 621 m²
Commerce et services 492 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 786 m²
Total locaux 1 715 m² 0 m² 294 m² 308 m² 294 m² 0 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAND L'APOLLINISME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822821302
SIRET
82282130200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341700125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Barthelemy Thimonni, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRAND L'APOLLINISME et accordée le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700125, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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