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Permis de construire Mixte N° 0690341600016

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 331 m² de logement et locaux - 1687 Chemin Pierre Drevet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1687 Chemin Pierre Drevet, Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341600016, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 0690341600016

Demandeur

SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690341600016, délivré le 16 août 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1687 Chemin Pierre Drevet, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC286 AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	149 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Locaux	274 m²	0 m²	72 m²	221 m²	0 m²	125 m²
Total	274 m²	110 m²	221 m²	221 m²	110 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Commerce et services	274 m²	0 m²	221 m²	0 m²	53 m²
Total locaux	274 m²	72 m²	221 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821952314
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341600016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1687 Chemin Pierre Drevet, Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341600016, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

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