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Permis de construire Mixte N° 0690341600016

Permis de construire n° 0690341600016 à Caluire-et-Cuire pour 331 m² de logement et locaux, 1687 Chemin Pierre Drevet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1687 Chemin Pierre Drevet, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET et accordée le 16 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341600016, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 0690341600016

Demandeur

SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690341600016 porte sur un projet situé 1687 Chemin Pierre Drevet. Le demandeur déclaré est SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC286, AC287. L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC286 AC287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	149 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Locaux	274 m²	0 m²	72 m²	221 m²	-149 m²	125 m²
Total	274 m²	110 m²	221 m²	221 m²	110 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	274 m²	0 m²	221 m²	-221 m²	53 m²
Autres activités	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
dont Bureaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	274 m²	72 m²	221 m²	-149 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821952314
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341600016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1687 Chemin Pierre Drevet, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU 1687 CHEMIN PIERRE DREVET et accordée le 16 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341600016, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caluire-et-Cuire

DP n°0690341600197 Logement Autorisé

4 Rue Coste

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

26 juil. 2016 100 m² SDP

PC n°0690341600025 Locaux Commencé

1 - 3 Chemin Du Penthod Infirmerie Protestante

Caluire-et-Cuire (69300)

Extension sans transformation

05 août 2016 80 m² SDP ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON

PC n°0690341600020 Logement Terminé

36 Montee Du Vernay

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

10 août 2016 145 m² SDP

PC n°0690341600022 Logement Commencé

47 Montee Des Forts

Caluire-et-Cuire (69300)

Extension sans transformation

17 août 2016 23 m² SDP

PC n°0690341600046 Logement Commencé

13 Rue Francois Peissel

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

25 août 2016 156 m² SDP

PC n°0690341600040 Logement Commencé

32 Rue Pierre Bourgeois

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 165 m² SDP

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