Permis de construire Logement N° 0690341500036

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 3 357 m² de logement - 150 Grande Rue De Saint-Clair

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 0690341500036

Demandeur

SEXTANT

Cette page présente le permis de construire n° 0690341500036, délivré le 25 janvier 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Grande Rue De Saint-Clair, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEXTANT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 117 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 104 T1, 13 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX314, AX315, AX316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 876 m²

Surface existante avant

3 803 m²

Surface créée

3 357 m²

Surface totale après

3 803 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2018.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
02/06/2018
Autorisation
25/01/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX314 AX315 AX316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 357 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 3 357 m²
Locaux 3 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 357 m² 0 m² 446 m²
Total 3 803 m² 0 m² 3 357 m² 0 m² 3 357 m² 0 m² 3 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
En résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 13 - - - - 117
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEXTANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
821230604
SIRET
82123060400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 02/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 logements en collectif, pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Grande Rue De Saint-Clair, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEXTANT et accordé le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 104 T1, 13 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341500036, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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