Permis de construire Logement N° 069034130009M

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 4 022 m² de logement - 53/57 Av Charles De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 069034130009M

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 069034130009M, délivré le 27 mai 2013 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53/57 Av Charles De Gaulle, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL45, AL46, AL259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 649 m²

Surface créée

4 022 m²

Variation nette

+4 022 m²

Surface totale après

4 022 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL45 AL46 AL259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²
Total 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 069034130009M
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53/57 Av Charles De Gaulle, Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 069034130009M, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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