Permis de construire Logement N° 0690341300009

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 4 018 m² de logement - 53 A Avenue Du General De Gaull

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 0690341300009

Demandeur

SNC DU 49 57 AVENUE GENERAL DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 0690341300009, délivré le 27 mai 2013 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 A Avenue Du General De Gaull, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU 49 57 AVENUE GENERAL DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 14 T3, 14 T4, 3 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI390, AI46, AI259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

4 018 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

4 018 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2019.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI390 AI46 AI259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 935 m² 4 018 m² 0 m² 935 m² 0 m² 3 083 m² 4 018 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 080 m² 4 018 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 2 938 m² 4 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 14 14 3 1 48
6,3 % 27,1 % 29,2 % 29,2 % 6,3 % 2,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU 49 57 AVENUE GENERAL DE GAULLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538446105
SIRET
53844610500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 A Avenue Du General De Gaull, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC DU 49 57 AVENUE GENERAL DE GAULLE et accordé le 27 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 14 T3, 14 T4, 3 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341300009, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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