Permis de construire n° 0690341300012 à Caluire-et-Cuire pour 1 776 m² de logement, 12/14 Rue Pierre Brunier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 0690341300012
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690341300012 a été délivré le 24 juin 2013 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12/14 Rue Pierre Brunier. Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BE6, BE7. Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 594 m² | 1 776 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 776 m² |
| Total | 594 m² | 1 776 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 776 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 4 | - | - | 27 |
| - | 25,9 % | 59,3 % | 14,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478616311
- SIRET
- 47861631100047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690341300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |