Retour aux permis de construire de Caluire-et-Cuire

Permis de construire Locaux N° 0690341300013

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 118 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LEON BERARD et accordé le 28 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341300013, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0690341300013

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690341300013, délivré le 28 juin 2013 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE LEON BERARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

21 222 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

21 249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 222 m²	118 m²	0 m²	91 m²	0 m²	27 m²	21 249 m²
Total	21 222 m²	118 m²	0 m²	91 m²	0 m²	27 m²	21 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	4 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 248 m²
Commerce et services	11 206 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 206 m²
Entrepôt	5 768 m²	118 m²	91 m²	27 m²	5 795 m²
Total locaux	21 222 m²	118 m²	91 m²	27 m²	21 249 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LEON BERARD

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 779924133
SIRET: 77992413300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341300013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Caluire-et-Cuire (69300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE LEON BERARD et accordé le 28 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341300013, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire

PC n°0690342500028 Logement Autorisé

3 Rue Guyot

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

26 mai 2026 3 699 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°0690342600008 Locaux Autorisé

2 Chemin Des Bruyères

Caluire-et-Cuire (69300)

Extension sans transformation

21 mai 2026 87 m² SDP COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE

DP n°0690342600098 Locaux Autorisé

32 Cours Aristide Briand

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

05 mai 2026 58 m² SDP

DP n°0690342600097 Logement Terminé

52 Cours Aristide Briand

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 2 125 m² terrain

DP n°0690342600053 Logement Terminé

5 Impasse Des Glycines

Caluire-et-Cuire (69300)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0690342500060 Mixte Commencé

767 Chemin De La Combe

Caluire-et-Cuire (69300)

Travaux sur construction existante

08 avr. 2026 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire

Permis d'aménager à Caluire-et-Cuire

29 autorisations

Permis de démolir à Caluire-et-Cuire

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire

Caractéristiques du projet