Permis de construire à Bully pour 1 759 m² de locaux - 50 Impasse Des Merisiers Za La Plagne
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 août 2023 · Dossier PC n° 0690322300008 · Demandeur : GAVA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690322300008, délivré le 30 août 2023 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Impasse Des Merisiers Za La Plagne, Bully (69210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² de artisanat, 307 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1665.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bully
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 759 m² |
| Total | 1 145 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| Artisanat | 847 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 154 m² |
| Agricole | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 307 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 1 759 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690322300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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