Permis de construire n° 0690322400001 à Bully pour 477 m² de locaux, 38 Allee Des Merisiers Z.a. La Plagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 0690322400001
Demandeur
ETABLISSEMENTS JABOULEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Allee Des Merisiers Z.a. La Plagne, le permis de construire n° 0690322400001 a été délivré le 24 septembre 2024 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS JABOULEY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1410. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. La Plagne
Territoires administratifs
- Commune
- Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 339 m² |
| Total | 862 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 862 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 862 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS JABOULEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775601727
- SIRET
- 77560172700032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690322400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |