Permis de construire Locaux N° 0690321800005

Permis de construire n° 0690321800005 à Bully pour 1 145 m² de locaux, Za La Plagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2018

Dossier PC n° 0690321800005

Demandeur

GAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690321800005 a été délivré le 2 juin 2018, pour un projet situé Za La Plagne. Le projet est porté par GAVA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 847 m² en commerce et activités de service et 298 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1413. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 979 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+1 145 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
02/06/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²
Total 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Autres activités 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838764017
SIRET
83876401700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Autres dossiers de GAVA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690321800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Plagne, à Bully (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAVA et accordé le 2 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690321800005, déposé en mairie de Bully.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bully

Autres types d'autorisations à Bully