Permis de construire Locaux N° 0690322300009

Permis de construire n° 0690322300009 à Bully pour 297 m² de locaux, 426 Route Du Pr Neuf

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 0690322300009

Demandeur

ACD2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 426 Route Du Pr Neuf, le permis de construire n° 0690322300009 a été délivré le 11 août 2023 à Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ACD2.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 297 m² 0 m² 4 m² 0 m² 293 m² 420 m²
Total 127 m² 297 m² 0 m² 4 m² 0 m² 293 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 297 m² 0 m² 4 m² 0 m² 293 m² 420 m²
dont Entrepôt 127 m² 297 m² 0 m² 4 m² 0 m² 293 m² 420 m²
Total locaux 127 m² 297 m² 0 m² 4 m² 0 m² 293 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACD2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888839784
SIRET
88883978400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CLEMENT SUR VALSONNE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690322300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 426 Route Du Pr Neuf, à Bully (69210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACD2 et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690322300009, déposé en mairie de Bully.

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