Permis de construire Locaux N° 0690321800009

Permis de construire n° 0690321800009 à Bully pour 503 m² de locaux, Za La Plagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 0690321800009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690321800009 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé Za La Plagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 409 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 841 m²
Total 338 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 338 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 841 m²
dont Entrepôt 338 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 841 m²
Total locaux 338 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULLY (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690321800009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Plagne, à Bully (69210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690321800009, déposé en mairie de Bully.

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