Permis de construire Logement N° 0690321800003

Permis de construire n° 0690321800003 à Bully pour 117 m² de logement, 17 Route De France

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 0690321800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690321800003 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 17 Route De France.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B948. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Bully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully Code postal 69210 Identifiant INSEE 69032
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 44 m² 73 m² 15 m² 0 m² 102 m² 282 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 18 m²
Total 271 m² 44 m² 73 m² 15 m² 73 m² 29 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CHERES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690321800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route De France, à Bully (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690321800003, déposé en mairie de Bully.

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