Permis de construire Logement N° 0690302600004

Permis de construire n° 0690302600004 à Brullioles pour 113 m² de logement, 870 chemin des 3 Loups

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0690302600004

Demandeur

SCI LA GRAND CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690302600004 a été délivré le 21 juillet 2026 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 870 chemin des 3 Loups. Le projet est porté par SCI LA GRAND CROIX.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 789. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 510 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA GRAND CROIX. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA GRAND CROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753454016
SIRET
75345401600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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