Permis de construire Logement N° 0690302500006

Permis de construire n° 0690302500006 à Brullioles pour 88 m² de logement, 5 rue du Petit Bois Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PC n° 0690302500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690302500006, délivré le 19 février 2026 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue du Petit Bois Le Bourg.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 155. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 47 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 25 m² 63 m² 0 m² 63 m² 25 m² 88 m²
Total 63 m² 25 m² 63 m² 0 m² 63 m² 25 m² 88 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULLIOLES (69690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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