Permis de construire Mixte N° 0690302600002

Permis de construire n° 0690302600002 à Brullioles pour 343 m² de logement et locaux, 875 chemin de la Renaudiere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 0690302600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690302600002 a été délivré le 27 août 2026 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 875 chemin de la Renaudiere.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 91 031 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 32, D 142, D 146, D 152. Sur la même voie, chemin de la Renaudiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

91 031 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 32 D 142 D 146 D 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 91 031 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 187 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 156 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 573 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 842 m² à 1 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 456 m²
Locaux 573 m² 0 m² 156 m² 25 m² 156 m² -25 m² 548 m²
Total 842 m² 187 m² 156 m² 25 m² 156 m² 162 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 573 m² 0 m² 0 m² 25 m² 156 m² -181 m² 392 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 573 m² 0 m² 156 m² 25 m² 156 m² -25 m² 548 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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