Permis de construire Logement N° 0690302600003

Permis de construire n° 0690302600003 à Brullioles pour 183 m² de logement, 60 rue de la Chapelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0690302600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690302600003, délivré le 12 mai 2026 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 rue de la Chapelle.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 174 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 175 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 39. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 174 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 101 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 175 m² à 183 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 175 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 8 m² 175 m² 0 m² 175 m² 8 m² 183 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULLIOLES (69690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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